CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse suivante : https://emelinekbidi2026.re (ci-après « le Site »).
Le Site est édité par Madame Emeline K/Bidi, domiciliée au 112 avenue du Général de Gaulle, 97410 Saint-Pierre, candidate aux élections municipales.
Le Site a pour finalité de présenter la campagne municipale de Madame Emeline K/Bidi, son programme, ses engagements ainsi que toute information relative à sa candidature.
Le Site est accessible gratuitement à tout public disposant d’un accès à Internet. Aucun service payant n’est proposé.
Le Site ne propose ni système de don en ligne, ni espace de commentaires, ni service de newsletter. Un formulaire de contact est mis à disposition des utilisateurs afin de permettre l’envoi de messages à l’équipe de campagne via l’adresse électronique suivante : contact@emelinekbidi2026.re.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
Article 2 – Accès au site et disponibilité
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet, en principe vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24) et sept jours sur sept (7j/7).
Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site, de dysfonctionnement, d’interruption ou de survenance de bogues.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
Article 3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, programmes, slogans, documents, photographies, images, vidéos, graphismes, logos, éléments visuels, structure et mise en page, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Madame Emeline K/Bidi ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 4 – Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif et indicatif. Elles ont pour objet de présenter la campagne municipale de Madame Emeline K/Bidi, son programme et ses engagements.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations figurant sur le Site sous sa responsabilité exclusive. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des informations qu’il contient.
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.
Article 5 – Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact, le Site peut collecter les données suivantes : nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone.
Ces données sont collectées uniquement afin de permettre à l’équipe de campagne de répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact.
Les données sont transmises et conservées dans la boîte de messagerie associée à l’adresse contact@emelinekbidi2026.re.
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de deux (2) mois, puis supprimées, sauf obligation légale contraire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données.
Toute demande peut être adressée à : contact@emelinekbidi2026.re.
Les données collectées ne font l’objet d’aucune cession ou vente à des tiers.
Article 6 – Cookies
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de fréquentation.
Un cookie est un fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.
Le Site utilise notamment des cookies de mesure d’audience via Google Analytics, permettant d’analyser la fréquentation du Site (nombre de visiteurs, pages consultées, comportement de navigation). Ces données sont collectées à des fins statistiques.
Lors de la première visite sur le Site, un bandeau d’information informe l’utilisateur de l’utilisation des cookies et permet d’exprimer son consentement ou son refus conformément à la réglementation en vigueur.
L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de refuser ou supprimer les cookies.
Article 7 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction compétente de Saint-Pierre (La Réunion).